Convention liant un Client à son Factor et formalisant les droits et obligations réciproques. Le contrat, matérialisé par un document juridique signé et paraphé par les parties contractantes, est identifié par un numéro. Le contrat est constitué des conditions générales de la relation client/factor. Il lui est rattaché une ou plusieurs conditions particulières selon les natures de contrats.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

OK      En savoir plus
X