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Impayé

Un Impayé est un titre de paiement que l'acheteur n'a pu honorer. Une déclaration est effectuée par sa banque auprès de la Banque de France.
Les impayés BDF sont les impayés sur effets déclarés par l'ensemble des établissements financiers auprès de la BDF.

Ils sont identifiés par un code à deux chiffres et sont triés en deux catégories :

• les impayés non techniques (I.NT)  qui sont des impayés pour motifs graves : provision insuffisante (20), demande de prorogation (75), pas d'ordre de payer (31), RJ (32). 

• les impayés techniques (I.T) qui sont causés par des  motifs techniques (créance non identifiable, destinataire non reconnu,  ...) ou une contestation de la créance (déjà réglé, date d'échéance contestée, ...).
  Eurofactor enregistre les impayés des acheteurs, mais les clients peuvent aussi faire l'objet d'une inscription à la Banque de France au titre de leurs propres impayés.

A voir : la Garantie contre les Impayés