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LEXIQUE

Affacturage, Chiffre d'affaires factoré, créances, crédit documentaire, factor, impayés,  recouvrement, relance.

Affacturage 

Une définition en a été donnée par la Banque de France : "L'opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées ".

Dans la pratique, l'affacturage fait intervenir trois protagonistes :

• "Le client " (ou adhérent) de la société d'affacturage (ou factor), est un commerçant ou une entreprise détenteur de créances sur sa propre clientèle, qui s'engage à transférer celles-ci à la société d'affacturage. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
  
• La société d'affacturage (ou factor) achète les créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par "cession Dailly" et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d'impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l'adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.
  
• L'acheteur (le client du client) ne connaît plus dès lors que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.

La technique de l'affacturage propose ainsi trois services :

• Le financement, puisque, sans attendre l'arrivée à échéance des créances, l'adhérent peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais trés courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses adhérents en augmentant leurs sources de financement.
  
• La prévention du risque d'impayé, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d'insolvabilité, les adhérents récupèrent jusqu'à 100% du montant de leurs créances.
  
• La gestion du compte-client, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures). Les entreprises adhérentes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.

Chiffres d'affaires factoré 

Chiffre d'affaires que le client a remis au factor sur une période donnée, en vertu d'un contrat d'affacturage .

Titre de paiement que l'acheteur n'a pu honorer. Une déclaration est effectuée par sa banque auprès de la Banque de France.
Les impayés BDF sont les impayés sur effets déclarés par l'ensemble des établissements financiers auprès de la BDF.

Ils sont identifiés par un code à deux chiffres et sont triés en deux catégories :

• les impayés non techniques (I.NT)  qui sont des impayés pour motifs graves : provision insuffisante (20), demande de prorogation (75), pas d'ordre de payer (31), RJ (32). 

• les impayés techniques (I.T) qui sont causés par des  motifs techniques (créance non identifiable, destinataire non reconnu,  ...) ou une contestation de la créance (déjà réglé, date d'échéance contestée, ...).
  Eurofactor enregistre les impayés des acheteurs, mais les clients peuvent aussi faire l'objet d'une inscription à la Banque de France au titre de leurs propres impayés.

Actions effectuées avant ou après échéance sur des factures et consistant à recouvrer les fonds auprès des acheteurs. Ces actions sont matérialisées par des appels téléphoniques, des lettres de relances, des déplacements en vue de récupérer les fonds auprès des acheteurs.