Communiqué ASF - L'affacturage en quelques mots...
L'ASF (Association Française des Sociétés Financières) regroupe l'ensemble des établissements de crédit spécialisés : 380 entreprises pour 280 milliards d'euros d'encours,soit près de 20% du total des crédits à l'économie. Les activités des membres de l'ASF sont multiples : financement des particuliers (crédit à la consommation et financement du logement), financement des entreprises et des professionnels (financement de l'équipement et des investissements immobiliers : crédit-bail, mobilier et immobilier, financements classiques à court, moyen et long terme), services financiers (affacturage et cautions), services d'investissement (ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers).
> Le cadre juridique
Juridiquement, l'affacturage est né de la pratique. L'opération d'affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor - la société d'affacturage - qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.
Dans la pratique, l'affacturage fait intervenir trois protagonistes :
- Le client de la société d'affacturage est un commerçant ou une entreprise détenteur de factures sur sa
propre clientèle, qui s'engage à transférer ces créances à cette société. Il est agréé par le factor - la société d'affacturage - après examen de diverses informations relatives à son activité.
- La société d'affacturage - ou factor - achète les créances transférées (par voie de subrogation conventionnelle ou par «cession Dailly») et fournit au client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d'impayé, gestion du compte-clients.
- L'acheteur (le client du client du factor) ne connaît plus, dès lors, que le factor pour le paiement des fournitures du vendeur.
> L'intérêt économique
L'affacturage contribue efficacement à une optimisation des résultats des entreprises en proposant des réponses aux trois principaux besoins générés par le crédit interentreprises : besoin de trésorerie des entreprises maiségalement besoins d'assurance et de gestion des comptes clients. La mobilisation du poste clients permet aux entreprises, en particulier les PME et TPE, de bénéficier de financements venant se substituer aux crédits bancaires classiques ou compléter ceux-ci.La technique de l'affacturage propose trois services :
- Le financement, puisque, sans attendre l'arrivée à échéance des créances, le client peut percevoir en fonction de ses besoins, et dans des délais très courts (moins de 48 heures), tout ou partie du montant des factures transférées. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses clients en augmentant leurs sources de financement.
- La prévention des risques et la garantie contre les impayés, puisque le factor propose aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d'insolvabilité, les clients récupèrent jusqu'à 100% du montant de leurs créances.
- La gestion du compte clients, puisque le factor se charge de tous les aspects de cette gestion (tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures).
Les entreprises clientes, ainsi déchargées de certaines contraintes administratives, peuvent entièrement se consacrer à leur métier.
La rémunération de ces trois services se décompose en deux types de commission:
- La première, la commission d'affacturage qui rémunère la tenue de comptes, la relance, le recouvrement et la garantie, se situe dans une fourchette de 0,5% à 2% du chiffre d'affaires confié. Elle est déterminée en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise : chiffre d'affaires, processus de facturation, clientèle, etc.
- La seconde, la commission de financement, est comparable au taux à court terme pratiqué sur le marché.
> L'activité des sociétés d'affacturage
Les sociétés d'affacturage sont des établissements de crédit spécialisés régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984, bénéficiant d'un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. A ce titre, elles doivent être agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et sont soumises au contrôle de la Commission bancaire. Elles doivent respecter la réglementation bancaire qui leur impose notamment des ratios de couverture et de division des risques. La quasi-totalité des établissements d'affacturage font partie de groupes de première importance. Elles sont toutes regroupées au sein de l'Association française des sociétés financières (ASF).A ce jour, 17 sociétés sont exclusivement dédiées à l'affacturage, auxquelles s'ajoutent 11 sociétés exerçant une activité mixte, soit, au total, 28 sociétés.28 millions de créances ont été prises en charge en 2007 par les sociétés d'affacturage pour un montant global de 122 milliards d'euros, en progression de + 21,5%.
De 1987 à 2007, l'affacturage a enregistré 20 ans de croissance ininterrompue avec un taux de progression annuelle moyen de +16% (dont 8 années avec un taux supérieur à +20%). C'est au total près de 1000 milliards d'euros de créances qui auront été prises en charge au cours de ces deux décennies dans le cadre d'un contrat d'affacturage.Sur les neuf premiers mois de 2008, la croissance de l'affacturage, bien que ralentie, demeure soutenue, avec un taux de progression à deux chiffres : +15,5% sur un an, après +22,5% en 2007 pour la même période.
L'affacturage s'adresse à des entreprises de tout secteur d'activité et de toute taille. On estime le nombre de clients des sociétés d'affacturage à près de 27 000 à fin décembre 2007.La liste des sociétés d'affacturage est régulièrement mise à jour sur le site ASF
